| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/05/1999 | |||||
| Libelle : | Ile Lacroix. Acquisition d'un gymnase. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire, rue Stendhal, sur l'île Lacroix, d'une parcelle de terrain d'une surface au sol de 11.590 m2, cadastrée en section MN n° 25. Sur ce terrain sont édifiés un gymnase et divers équipements sportifs (courts de tennis), appartenant à l'Association Sportive des Ponts et Chaussées et de la Reconstruction (A.S.P.C.R.). En application d'une convention régularisée le 8 septembre 1975, la Ville a mis ce terrain à la disposition de l'A.S.P.C.R., à titre gratuit. Cette convention d'occupation, à ce jour expirée, n'a pas fait l'objet d'un renouvellement. En effet, l'A.S.P.C.R. ne souhaite pas conserver la propriété de ces équipements sportifs. De son côté, la Ville de ROUEN va prochainement engager l'aménagement de la nouvelle halle de sport du stade Saint-Exupéry. En attendant l'ouverture de cet équipement sportif, qui devrait intervenir en 2001, un site de remplacement provisoire doit être proposé aux usagers de ce stade. Il a ainsi été convenu que l'A.S.P.C.R. cède à la Ville de ROUEN le gymnase et les équipements sportifs annexes de la rue Stendhal, à titre gratuit. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 149 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||