Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/05/1999
Libelle : Création d'une chambre funéraire 35, rue aux Anglais. Avis
Document : La S.A.R.L. CECLEMA a sollicité l'autorisation de créer une chambre funéraire à
ROUEN, 35, rue aux Anglais.
Par arrêté du 31 mars 1999, M. le Préfet de la Seine-Maritime a prescrit l'ouverture de l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 26 avril au 10 mai 1999.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet, en application de l'article R.361.35 du Code des Communes.
Le funérarium permet aux familles en deuil de conserver le corps de leur proche en dehors des locaux d'habitation. Cet équipement répond à une demande de plus en plus fréquente, en raison de l'évolution des mentalités et des conditions de logement.
La S.A.R.L. CECLEMA, 10, rue Malherbe à ROUEN, est opérateur funéraire sous
l'enseigne Roc'Eclerc . Son projet consiste à transformer un bâtiment existant à usage de dépôt de cercueils, pour réaliser quatre salons, une salle de reconnaissance, des locaux d'accueil et les locaux techniques nécessaires avec quatre cases réfrigérées.
Le projet présenté lait apparaître que les locaux techniques sont bien distincts de la partie affectée au public, que 10 places de stationnement sont prévues pour les visiteurs et que l'accès des corps par fourgon pourra effectuer à l'abri des regards. Le projet de règlement intérieur est conforme à la
réglementation.
Cette nouvelle chambre funéraire complétera utilement les équipements déjà existants dans l'agglomération.
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 165
Rapporteur :
   
Débats :
   
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