| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/05/1999 | |||||
| Libelle : | Ancienne école Sévigné et bande de terrain de l'école maternelle Brière. Désaffectation. Demande d'avis | |||||
| Document : | Par délibération du 15 mai 1998, vous avez confié à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.) une concession d'aménagement pour la restructuration de l'îlot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons, comprenant notamment la construction d'un parking souterrain destiné aux occupants des bâtiments réalisés sur ce site (logements, commerces, équipements publics). Dans le cadre de cette opération, vous avez également confié à la S.A.R.R., par délibération du 26 mars 1999, la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville et sous son contrôle, d'une crèche et d'un préau à proximité de l'ancienne école Sévigné et de l'école maternelle Brière. La construction du parking souterrain, de la crèche et du préau nécessite la mise en oeuvre de deux procédures de désaffectation. 1.- Construction de la crèche D'une superficie d'environ 500 m2, elle serait construite sur une emprise de la partie Sud de l'école Sévigné, OÙ fonctionne le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) géré, depuis 1968, par la Fédération des Pupilles de l'Enseignement Public. L'école Sévigné n'étant plus, depuis, réservée au fonctionnement d'une école, il serait nécessaire de procéder au déclassement de l'ensemble de la propriété. Cette procédure permettrait au C.M.P.P. de poursuivre son activité, en bénéficiant d'un hail qui expliciterait ces conditions d'occupation. Dans le cadre de l'étude de programmation diligentée par la S.A.R.R. sur cette crèche, la Ville s'est assurée que l'emprise restante, une fois réalisé l'équipement pour la petite enfance, permettra à moyen ou long terme d'y édifier une école primaire de 7 classes. En effet, l'évolution prévisible du quartier nécessite que la Ville anticipe les besoins futurs en matière scolaire. Le déclassement actuel sur la partie restante occupée par le C.M.P.P. pourra donc redevenir un espace affecté à une école primaire, si le besoin s'en faisait sentir dans les années à venir. 2.- Parking souterrain et préau Compte tenu des contraintes techniques liées à cet équipement, il s'avère opportun de réaliser une emprise d'environ 30 2, le long de la limite Est et en sous-sol de la cour de l'école maternelle Brière. Il conviendrait donc de désaffecter du domaine scolaire cette bande de terrain, afin de permettre le déclassement du domaine public du tréfonds de cette partie. Le parking souterrain ainsi réalisé permettra l'extension de la cour de récréation sur la dalle supérieure, jusqu'à l'alignement de la rue du Champ de Foire aux Boissons, en la rendant plus conforme aux normes des programmes d'écoles maternelles. Par ailleurs, c'est sur cette extension que sera réalisé le préau de 100 m2. Après réalisation du parking et du préau, l'emprise désaffectée retrouvera donc un usage scolaire. Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, un avis doit être sollicité auprès du préfet, pour la désaffectation, d'une part, de l'ensemble de l'ancienne école Sévigné, rue Dumont d'Urville, cadastrée KY 9, et, d'autre part, d'une bande de terrain d'environ 30 m2 dependant de l'école maternelle Brière, dans les conditions ci-dessus exposées. |
|||||
| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 188 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||