| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/05/1999 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : 1.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1999 1.- Répartition de la provision «Jumelages», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 20.000 F : - 3.100 F au ROUEN-Norwich-Club, afin de lui permettre d'organiser les cérémonies commémoratives du 40ème anniversaire du jumelage entre les Villes de ROUEN et de NORWICH. 2.- Répartition de la provision «Imprévus - Sports» (Politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 143.500 F : - 8.000 F au Cercle d'Escrime de ROUEN, au titre de l'organisation du challenge Lepage qui se déroulera les 5 et 6 juin prochain. 3.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 69.500 F : - 2.000 F à l'Union Sportive de l'Industrie Hôtelière, afin de lui permettre de commémorer le 50ème anniversaire du club, - 5.000 F à l'association Haut-normande de Coureurs de Fond, au titre de l'organisation de sa manifestation annuelle intitulée «La Grande foulée verte», - 1.000 F à l'Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (A.R.R.P.), afin de lui permettre de commémorer le 15ème anniversaire du club, - 30.000 F au Normandie-Boxing-Club-Organisation (N.B.C.O.), afin de lui permettre d'organiser un gala de boxe qui a eu lieu le 21 mai dernier, - 9.000 F au Club Rouennais de Danse Sportive, au titre de l'organisation du Grand Prix de la Ville de ROUEN, - 2.000 F au ROUEN-Athlétic-Club (R.A.C.), au titre de l'organisation du tournoi de football «Jeanne d'Arc», - 2.000 F à l'association Les 24 Heures de marche de ROUEN, au titre de l'organisation de la 31ème édition des «24 Heures de marche de ROUEN» qui a eu lieu les 3 et 4 avril dernier, - 1.500 F au Twirling-Club Rouennais, au titre de sa sélection pour la demi-finale du championnat de France qui s'est déroulée les 14 et 15 mai, à STRASBOURG, - 2.500 F au Boxing-Club de ROUEN, afin de participer au financement du déplacement des jeunes et des supporters du club au championnat de France. 4.- Répartition de la provision «Panneaux publicitaires» (Politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 80.000 F, constituée afin de permettre la compensation du produit de la location des panneaux publicitaires : - 20.000 F au Rugby-Club de ROUEN, - 30.000 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), - 20.000 F à l'association Concept Hélios Propulsion, au titre de l'organisation du «Défi solaire de Haute-Normandie» qui se déroulera en juillet 1999 et qui rassemblera des bateaux à propulsion électrosolaire entre LE HAVRE et ROUEN. 5.- Répartition de la provision «Planète Vacances», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 25.200 F : - 2.500 F à l'Association Rouennaise du Club Alpin Français, au titre de l'opération Planète Vacances, - 2.500 F au Golf-Club ROUEN/MONT-SAINT-AIGNAN, au titre de l'opération PlanèteVacances. 6.- Répartition de la provision «Fédération Sportive et Gymnique du Travail (F.S.G.T.)», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 20.000 F : - 20.000 F à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (F.S.G.T.), au titre de l'organisation et de l'animation dc la course pédestre intitulée «Vivicitta», conformément à la convention de partenariat avec la Ville de ROUEN, au titre de l'année 1999. 7.- Répartition de la provision «Sport - Emplois Jeunes», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 78.296 F : - 8.640 F au Club des Vikings de ROUEN, au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune» en 1999. 8.- Répartition de la provision «Sport - Aide au matériel», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 59.000 F : - 10.000 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) - section gymnastique, afin de lui permettre d'acquérir le matériel pédagogique nécessaire au démarrage de ses activités «petite enfance». 9.- Répartition des provisions «Festivals», «Théâtre», «Arts plastiques» (Politique culturelle), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 570.000 F : - 300.000 F à l'association Octobre en Normandie, au titre de son tinctionnnement et afin de lui permettre d'organiser le prochain festival qui aura lieu en octobre 1999, à ROUEN, - 200.000 F à l'association Tous Dehors, afin de lui permettre d'organiser l'édition 1999 du festival «Ecoute s'il pleut», - 20.000 F à l'association Equinoxc, au titre de l'organisation d'une exposition intitulée «Projections franco-polonaises» qui s'est déroulée en mai 1999. 10.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 86.560 F : - 5.000 F à l'association Maison Avicenne, au titre de l'organisation de la «Journée des dessinateurs et caricaturistes algériens» qui s'est déroulée, dans le cadre de la manifestation intitulée «Rencontre avec le Maghreb», le 22 mai 1999, à ROUEN, - 15.000 F au comité de quartier de la Lombardie, afin de lui permettre de poursuivre sesactivités, - 1.000 F au Collectif de Sans-Papiers de ROUEN et Agglomération, au titre de sonfonctionnement, - 20.000 F au Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan, afin de lui permettre de poursuivre ses activités et de participer à la mise en oeuvre du traditionnel feu d'artifice à l'occasion de la Fête Nationale, - 14.000 F à l'association des Anciens Saint-Marc/Armand Carrel, au titre de sonfonctionnement, - 391 F au groupe Méandres, afin de compenser le coût de la taxe d'habitation et de l'impôt sur les ordures ménagères pour la période 1998, - 5.000 F à l'association Les Maquettistes Navals Rouennais, afin de lui permettre d'organiser des manifestations lors de «L'Armada du Siècle». 11.- Répartition de la provision «Personnes âgées», dont le solde des crédits disponibless'établit à 22.600 F : - 1.000 F à l'association Amicale des Retraités du Crédit Industriel de Normandie et du Crédit Fécampois, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 4.000 F à la Société Saint-Vincent de Pau/Conférence Saint-Joseph, au titre de sonfonctionnement, - 1.000 F à l'Entraide Saint-Godard, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 3.000 F au Comité d'Entraide des Personnes Agées Saint-Paul/Martainville/Champ de Mars, au titre de son fonctionnement. 12. Répartition de la provision «Solidarité», dont le solde des crédits disponibles s'établit à5.000 F: - 500 F l'association départementale de la Médaille de la Famille Française, encomplément de la subvention de fonctionnement annuelle accordée au budget primitif 1999, - 2.500 F au Musée Maritime de ROUEN, au titre du fonctionnement de l'atelier de restauration du musée agréé «chantier d'insertion». 13.- Répartition de la provision «Humanitaire», dont le solde des crédits disponibless'établit à 10.000 F : - 2.000 F à l'association d'Aide pour le Développement en Afrique, afin de lui permettre de démarrer ses actions d'aide au développement en Afrique, - 1.000 F à l'Axe Humanitaire des Volontés Européennes et Camerounaises (A.H.V.E.C.), au titre de ses actions en faveur d'un orphelinat à BALEVENG, - 2.000 F à l'association des Amis de la Mission de Carabane, afin de lui permettre de poursuivre ses actions en faveur d'une maternité-dispensaire à CARABANE (Sénégal), - 1.000 F l'association des Amis de Ras l'Front ROUEN et l'appel des 250, au titre de sonfonctionnement, activités, Kosovo. - 1.500 F à la Ligue des Droits de l'Homme, afin de lui permettre de poursuivre ses - 2.500 F au Secours Populaire Français, au titre de ses actions en faveur des réfugiés du 14.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à135.500 F : - 1.000 F à l'Association de Défense des Victimes de l'Amiante (A.D.E.V.A. 76), au titre de son fonctionnement et notamment au titre de la mise en oeuvre d'actions de prévention et de réparation des risques liés à l'amiante, - 7.000 F à l'association pour la Recherche Médicale au Belvédère, afin de participer à la compensation de la location de la Halle aux Toiles qu'elle occupera le 5 juin prochain, au titre de l'organisation d'un colloque régional, - 10.000 F à l'institution Arc-en-Ciel, au titre de son fonctionnement, - 10.000 F à l'association L'Ecrit Santé - Journal «Globules», afin de lui permettre de participer à la Conférence Internationale Francophone en Sciences de la Santé qui se tiendra à MONCTON (Canada), en juin prochain, - 3.000 F à l'Association Rouennaise d'Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.), afin de lui permettre d'organiser, le 15 octobre 1999, au HAVRE, les «Journées normandes» qui auront pour thème «Les Addictions», - 15.000 F au Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.), à titre de complément de subvention de fonctionnement et pour lui permettre d'acquérir le matériel nécessaire à l'enregistrement des livres sur cassettes, - 10.151 F à l'union locale de la Fédération des Malades et Handicapés (F.M.H.), afin de compenser la location de la Halle aux Toiles, qu'elle utilise chaque année pour sa réunion, - 3.000 F au Comité de Coordination des Associations de Handicapés de Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement, - 10.000 F â l'Association pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (A.LP.H.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 15.- Répartition de la provision «Environnement», dont le solde des crédits disponiblesétablit à 59.000 F : - 3.000 F à l'association Pomologique de Haute-Normandie, au titre de sonfonctionnement, - 40.000 F au Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 5.000 F à l'association Concept Hélios Propulsion, au titre de l'organisation du «Défi solaire de Haute-Normandie» qui se déroulera en juillet 1999 et qui rassemblera des bateaux à propulsion électrosolaire entre LE HAVRE et ROUEN. IL- Propositions de subventions financées par virement de crédit émanant du chapitre 011, article 6068. pour un montant global de 40.000 F. émanant du service de la Prévention de la Ville - 20.000 F à l'association Arcade, afin de lui permettre d'assurer des activités d'été pour les jeunes des Hauts de ROUEN, - 20.000 F à l'association Contact-Jeunes, afin de lui permettre d'assurer des activités d'été pour les jeunes des Hauts de ROUEN. Ill.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 022. article 022. pour un montant global de 200.000 F - 200.000 F à l'association du Palais du Parlement de Normandie, en complément des subventions accordées lors du vote du budget primitif de la Ville et du Conseil Municipal du 26 mars dernier, au titre de l'organisation de manifestations commémoratives du cinquième centenaire du Palais du Parlement de Normandie. IV. Propositions de subventions financées par virements de crédits émanant du chapitre 011, articles 6232 et 6233. pour des montants respectifs de 65.000 F et 20.000 F. émanant du Service Culturel de la Ville - 15.000 F à l'association Chorale et Orchestre du C.H.U. de ROUEN, au titre de l'organisation des deuxièmes rencontres internationales de choeurs et orchestres hospitaliers, intitulées «Chorspitalia» et «Préludes Chorspitalia», qui se sont déroulées au cours du mois de mai 1999, - 20.000 F à l'association Charivari, au titre de l'organisation de l'édition 1999 du festival «Les Index», - 25.000 F au théâtre Ephéméride, au titre de l'aide à la création d'un spectacle théâtral et philosophique dont le thème principal est PASCAL et qui se déroulera dans le cadre des «Journées du patrimoine», - 5.000 F au Brass Band Normandie, afin de participer au financement du déplacement de l'association lors d'un concours international de brass band en Allemagne, - 20.000 F à l'association des Elèves de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN, afin de participer au financement de leur voyage à NEW YORK (Etats-Unis). V.- Proposition de validation de l'appel à cotisation émanant de l'Association des Villes Universitaires de France (A.V.U.F.). au chapitre 011, article 6281 Par délibération en date du 15 mai 1998, le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la Ville de ROUEN à l'Association des Villes Universitaires de France, moyennant le règlement d'une cotisation annuelle (le montant de celle-ci a été fixé pour l'année 1999 à 1.000 F). Par ailleurs, lors de sa séance du 29 janvier 1999, le Conseil Municipal avait décidé d'accorder une subvention de 500 F en faveur de l'association Bénévoles Intérim. Par courrier, cette association a informé la Ville qu'elle renonçait à cette subvention. Je vous propose donc de bien vouloir accepter la désaffectation de cette subvention, afin que les crédits rendus disponibles abondent la provision «Solidarité», qui s'élèvera en l'espèce à 5.500 F. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 178 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||