Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/05/1999
Libelle : Office Public d'Aménagement et de Construction de la Seine-Maritime. Construction de 49 logements locatifs sociaux rue David Ferrand. Subvention. Attribution. invention. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 119
Rapporteur :
   
Débats :
   
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