| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/05/1999 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Eglise Saint-Vivien. Travaux d'entretien et de restauration. Demandes de subventions. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN a engagé en 1998, avec l'aide de l'Etat et du Département de la Seine-Maritime, une première tranche de travaux de réfection des couvertures de l'église Saint-Vivien, portant sur le versant Nord de la nef centrale. Il vous est proposé aujourd'hui de poursuivre cette opération par la réalisation d'une deuxième tranche de travaux portant sur la nef et la chapelle Sud. Un devis descriptif et estimatif pour la réfection de la couverture du versant Sud de la nef Sud et du versant Nord de la chapelle Sud, établi par la Direction des Bâtiments et Ateliers, a chiffré cette intervention à 290.200 F H.T., soit 349.981,20 F T.T.C. L'édifice étant classé au titre des monuments historiques (arrêté du 21 mars 1932), ces travaux pourraient bénéficier de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et du Département de la Seine-Maritime, au titre de l'entretien des monuments classés. Le financement pourrait alors s'établir de la façon suivante : - subvention de la D.R.A.C. 145.100,00 F (50% du montant H.T.) - subvention du Département 72.550,00 F (25% du montant H.T.) - participation nette de la Ville de ROUEN 72.550,00 F H.T. - préfinancement de la T.V.A. 59.781,20 F TOTAL 349.981,20 F arrondi à 350.000,00 F Par ailleurs, il serait nécessaire de pouvoir réaliser également la restauration de la porte du XVIème siècle située sur le côté Sud de la nef. Un devis descriptif et estimatif a été établi par la Direction des Bâtiments et Ateliers pour ces travaux, dont le montant s'élève à 66.000 F H.T., soit 79.596 F T.T.C. Ces travaux pourraient bénéficier également de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département de la Seine-Maritime, au titre de l'entretien des monuments classés. Le financement pouffait alors s'établir de la façon suivante : - subvention dc la D.R.A.C. 33.000 F (50% du montant H.T.) - subvention du Département 16.500 F (25% du montant H.T.) - participation nette de la Ville de ROUEN 16.500 F H.T. - préfinancement de la T.V.A. 13.596 F TOTAL 79.596 F arrondi à 80.000 F |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 171 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||