| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 28/05/1999 | |||||
| Libelle : | Ancienne caserne Pélissier. Programme d'aménagement d'ensemble. Demande de subvention. Autorisation | |||||
| Document : | La transformation de l'ancienne caserne Pélissier, qui représente un ensemble foncier de près de 7,5 hectares, constitue un projet structurant de la rive Sud. Cette restructuration répond à de nombreux objectifs : - Redynamisation d'un quartier situé le long d'une des entrées principales de la ville. Cette redynamisation cherchera à créer un pôle d'équilibre intermédiaire sur la rive Sud, à structurer un secteur d'animation et d'emplois qui s'appuiera sur une mixité d'équipements et d'usages, et enfin à participer à la revalorisation du quartier Pépinieres/Saint-Julien, inscrite au Contrat de Ville. - Restructuration de la trame viaire du quartier, par la création d'un mail planté entre le carrefour des Chartreux et le jardin des Plantes et par l'ouverture de la caserne sur les quartiers avoisinants. - Réalisation d'équipements publics nécessaires pour répondre aux attentes des habitants. - Regroupement de services municipaux, afin d'améliorer leur fonctionnement et de réaliser des économies substantielles en communications, en déplacements et en consommations énergétiques. Etant donné l'importance de ce site, sa restructuration complète devra être étalée dans le temps. Il est donc apparu très vite nécessaire d'engager les premières transformations, condition indispensable pour créer une dynamique de restructuration urbaine. C'est à ce titre que vous avez délibéré, les 30 janvier 1997, 13 juin 1997 et 15 mai 1998, sur la rénovation du gymnase et son ouverture sur le quartier et. le 13 novembre 1998, sur le réaménagement du bâtiment central, en vue d'accueillir les premiers services municipaux et de créer des locaux pour les organismes à caractère social de la Ville (mutuelle des services, Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles, services médico-sociaux, locaux syndicaux). En parallèle, les études ont été menées afin de définir un premier programme d'aménagement d'ensemble du site. Ce programme permet de définir une première liste de projets qui pourront être réalisés avant fin 2001 et constitueront la première tranche de restructuration de cette ancienne caserne. Par délibération du 13 novembre 1998, vous avez autorisé M. le Maire à solliciter, auprès du Département de la Seine-Maritime et dans le cadre du programme pluriannuel, les subventions correspondantes. Par délibération du 29 janvier 1999, vous avez décidé de solliciter, pour ce premier programme d'aménagement, un financement européen au titre des aides à la reconversion des activités de défense. En concertation avec les services de l'Etat, un dossier de demande de subvention a été élaboré, sur la base d'un programme de travaux et d'un plan de financement qui doit faire l'objet d'une approbation du Conseil Municipal. La restructuration de la caserne Pélissier comprend en première phase : - Action I - Maîtrise foncière et immobilière 11 s'agit de l'acquisition par la Ville des 27 bâtiments et terrains avoisinants, à l'exception du gymnase et d'un bâtiment attenant à ce dernier, pour un coût de 19.000.000 F (non soumis à T.V.A.). Cette acquisition s'accompagne d'un transfert de gestion, à titre gratuit, des deux bâtiments susmentionnés et des espaces verts et voies de la caserne ayant vocation à intégrer le domaine public communal. - Action 2 - Restructuration de l'immeuble principal Le regroupement de premiers services municipaux s'opérera dans le bâtiment central. Une première phase d'aménagement, portant sur une surface de planchers de 3.350 m2 (rez-de-chaussée, premier et deuxième étages) a été décidée par délibération du 13 novembre 1998, pour un montant global d'opération de 25.000.000 F T.T.C. - Action 3 - Gymnase Pélissier Le projet de rénovation du gymnase comprend l'aménagement d'un plateau omnisports (handball, volley-hall, basket-ball, etc.) et la réalisation d'une salle de gymnastique, pour un coût global d'opération de 10.400.000 F T.T.C. - Action 4_ Implantation d'une crèche/halte-garderie L'objectif de ce projet est de rééquilibrer le potentiel en places de crèches sur le territoire communal et de répondre ainsi au sous-équipement de la rive gauche en matière d'accueil collectif de la petite enfance. Prévu avec une capacité de 30 places, le coût global d'opération est de 4.750.000 F T.T.C. - Action 5 - Création d'un mail central planté Il s'agit, dans une première phase, de réaliser une première tranche de travaux d'aménagement paysager de la liaison verte entre la place des Chartreux et le jardin des Plantes et, par là-même, d'ouvrir la caserne sur les quartiers avoisinants. L'estimation financière prévisionnelle est de 7.000.000 F T.T.C. - Action 6 - Etude de programmation urbaine des aménagements futurs En parallèle avec la réalisation des premiers projets susmentionnés, il est nécessaire de mener une étude de programmation urbaine permettant de définir un schéma directeur des implantations privées ou publiques futures sur le site. Le coût de cette étude est estimé à 500.000 F T.T.C. La dépense globale de ces six actions s'élève à 58.510.000 F H.T., soit 66.650.000 F T.T.C. La subvention demandée au titre des aides européennes à la reconversion des activités de défense pourrait s'élever à 40 % du montant H.T. de la dépense totale, soit 23.404.200 F. Le plan de financement serait le suivant : PARTICIPATION FINANCIERE MONTANT REPARTITION - Union Européenne (escomptée) 23.404.000 F 35 % - Conseil Régional de Haute-Normandie 1.670.000 F 2,50 % - Conseil Général de la Seine-Maritime 15.440.000 F 23,20 % - Ville de ROUEN 26.135.800 F 39,20 % TOTAL 66.650.000 F 100 % |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 155 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||