Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Restauration scolaire. Traite de concession. Projet d'avenant n° 3. Commission de délégation de service public. Désignation de délégués
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 221
Rapporteur :
   
Débats :
   
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