Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/03/1999
Libelle :
Enseignement élémentaire et maternel. Carte scolaire. Modification. Avis
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page :
217
Rapporteur :
Débats :
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