| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/03/1999 | |||||
| Libelle : | Bibliothèque Municipale. Acquisitions patrimoniales. Demandes de subventions. Mécénat. Autorisation | |||||
| Document : | La bibliothèque municipale vient d'acquérir, grâce au droit de préemption qu'a exercé l'Etat au nom de la Ville de ROUEN, un manuscrit précieux du début du XVIème siècle, enluminé par un artiste rouennais. La dépense liée à l'acquisition de ce document, vendu à l'hôtel Drouot le 17 février 1999, est de 836.948 F, frais de vente inclus. Une procédure d'urgence mobilisant le Fonds Régional d'Acquisition des Bibliothèques (F.R.A.B.) et le ministère de la Culture et de la Communication (Direction du Livre et de la Lecture) a été mise en oeuvre pour permettre l'exercice de ce droit de préemption au regard du caractère exceptionnel de ce manuscrit. Le comité technique du F.R.A.B. est susceptible de financer cette acquisition à hauteur de 150.000 F et la Direction du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture et de la Communication, à hauteur de 110.000 F. En outre, un partenariat pourrait être établi avec d'autres intervenants, entreprises, organismes et fondations. Le financement de cette acquisition s'établirait alors comme suit : ORIGINE DES FINANCEMENTS MONTANTS I.- Subventions - Ministère de la Culture et de la Communication (Direction du Livre et de la Lecture). 110.000 F - Fonds Régional d'Acquisition des Bibliothèques (F.R.A.B.) 150.000F Sous-total subventions 260.000 F II.- Mécénat - Fondation Bettencourt- Scholler 150.000 F - Quille 20.000 F - Lubrizol 15.000 F - Caisse d'Epargne 30.000 F - C.G.E.-Vivendi 50.000 F Sous-total mécénat 265.000 F Ill.- Financement Ville de ROUEN - Incription budget primitif 1999 100.000 F - Crédits complémentaires 211.948 F Sous-total Ville de ROUEN 31 1.948 F TOTAL 836.948 F |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 208 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||