| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/03/1999 | |||||
| Libelle : | Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programme de rénovation et de mise en conformité. Première tranche. Demande de subvention | |||||
| Document : | Vous venez, au cours de cette même séance, d'adopter le programme de rénovation et de mise en conformité du théâtre des Arts-opéra de Normandie, pour un montant de 23.217.000 F H.T., soit 28.000.000 F T.T.C. Vous avez également décidé d'engager la réalisation d'une première tranche de travaux, estimée à 978.000 F H.T., soit 1.180.000 F T.T.C. La Ville vient d'être informée que cette tranche de travaux serait susceptible de bénéficier d'une subvention spécifique d'un montant de 200.000 F, au titre du chapitre 6751 du ministère de l'Intérieur. Compte tenu de la participation du Département de la Seine-Maritime à cette opération, hauteur de 20 % du montant hors taxes des travaux, le financement de cette première tranche s'établirait comme suit : - subvention de l'Etat 200.000 F (soit 20,45 %) - subvention du Département 195.600 F (soit 20,00 %) - autofinancement 582.400 F (soit 59,55 %) TOTAL H.T . 978.000 F - préfinancement T. V.A . 202.000 F TOTAL T.T.C. 1.180.000 F |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 193 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||