Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Secteur Ouest. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Cession à la Société d'Aménagement de la Région de Rouen. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 168
Rapporteur :
   
Débats :
   
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