Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Immeuble 20, rue Crevier. Travaux d'extension-construction. Taxe pour le dépassement de Coefficient d'Occupation des Sols. Remise de pénalité. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 170
Rapporteur :
   
Débats :
   
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