Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/03/1999
Libelle :
Ensemble immobilier 53-55, rue Saint-Vivien. Cession de gré à gré. Autorisation
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
172
Rapporteur :
Débats :
Retour