Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification indiciaire. Paiement de rappels. Levée de la prescription quadriennale. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 133
Rapporteur :
   
Débats :
   
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