| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/03/1999 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation | |||||
| Document : | Le Conseil Municipal est appelé annuellement à approuver l'actualisation du bilan de l'opération Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Saint-Sever, concédée à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.). Le dernier bilan établi au 31 décembre 1997 a été approuvé lors de la séance du 28 mars 1997. Le bilan actualisé au 31 décembre 1998 ne fait apparaître aucune recette de charge foncière pour l'année écoulée. L'activité de l'année 1998 est uniquement marquée par la cession à titre gratuit à la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) -«ROUEN Développement»- du terrain situé en continuité des immeubles Le Camaïeu et Guillaume le Conquérant. Le projet de l'association pour l'Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants (A.F.T.A.M.) quant à lui n'a pu aboutir. Les dépenses faites en 1998 sont la traduction de la faible activité de l'année. Ainsi, seules ont été réglées des dépenses de bureaux d'études (28.000 F T.T.C.), d'architecte (30.000 F T.T.C.) en régularisation de travaux antérieurs à l'année, de géomètre (10.000 F), un solde de travaux (31.000 F T.T.C.) et des impôts fonciers (63.000 F T.T.C.). En termes de perspective, l'année 1999 se traduira par l'achèvement de l'aménagement du secteur central du quartier Pélissier. Le bâtiment réalisé par la S.A.I.E.M. -«ROUEN Développement»- devant être livré à la fin 1999, il est vraisemblable que les dépenses d'aménagement seront réparties sur les années 1999 et 2000. L'objectif pour le moyen terme consiste à commercialiser le secteur «O», situé à proximité de l'Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie, le long du boulevard de l'Europe (3.200 1112/4.500 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette environ) et qui constitue le dernier terrain disponible du quartier Pélissier. Compte tenu de la pénurie actuelle de bureaux neufs à ROUEN, les recherches de commercialisation s'orientent vers des promoteurs d'immeubles de ce type. La concrétisation de la cession n'est prise en compte au bilan qu'en 2001. Il en résulte un bilan actualisé au 31 décembre 1998 faisant apparaître un montant total de dépenses de 369.136.000 F T.T.C. et un montant total de recettes de 372.060.000 F T.T.C., se traduisant par une situation de trésorerie positive. En conséquence, aucune versement ne sera demandé à la Ville par la S.A.R.R., au titre de l'année 1998. La participation de la Ville à l'opération demeure stabilisée à hauteur de 43.200.000 F. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 150 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||