| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/03/1999 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions dc subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1999 1.- Répartition de la provision «Enseignement», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 3.500 F : - 1.500 F à l'association Boule de Gomme, afin de lui permettre de poursuivre ses activités extrascolaires destinées aux enfants scolarisés à l'école Legouy. 2.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 41.483 F : - 4.000 F à l'Université de ROUEN, au titre de l'organisation d'un colloque international «Words» sur la thématique de recherche des mots en informatique théorique, qui se déroulera au Cloître des Pénitents. du 20 au 25 septembre 1999, - 5.000 F à l'association La Renaissance en Normandie, au titre de l'organisation d'un colloque international intitulé «Première poésie française de la Renaissance autour des puys poétiques normands», qui aura lieu à l'Université de ROUEN, du 30 septembre au 2 octobre 1999, - 5.000 F à l'association Flaubert'Sup, au titre de l'organisation d'un salon intitulé «Rencontre avec le Maghreb», qui aura lieu à la Halle aux Toiles, le 22 mai prochain, - 20.000 F à l'Université de ROUEN, afin de participer au financement de l'édition 1999 du «Guide de I'Etudiant», - 3.000 F à l'Université de ROUEN - C.N.R.S. Analyses et Modèles Stochastiques, au titre de l'organisation des «Troisièmes rencontres mathématiques de ROUEN» qui se dérouleront en septembre prochain, - 1.800 F à l'association Animation Musicale à l'Université, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 1.000 F à l'association Rassemblement National pour la Vérité sur les Accidents à l'Armée (R.N.V.A.A.), au titre de son fonctionnement. 3.- Répartition de la provision «Aide au matériel», dont le solde des crédits disponibless'établit à 60.000 F : - 1.000 F à l'association Gymnastique Volontaire Féminine, afin de lui permettre de s'équiper en matériel nécessaire à son fonctionnement. 4.- Répartition de la provision «Imprévus - sport», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 692.000 F : - 12.000 F à l'Union Sportive et Culturelle des Municipaux de ROUEN, afin de luipermettre de poursuivre ses activités, - 5.000 F à l'Amicale Laïque Claude Debussy, au titre de son fonctionnement, - 6.000 F à l'Aïkido-Club de ROUEN, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 15.000 F au Club Rouennais de Danse Sportive, au titre de la compensation de lalocation du gymnase Flaubert que le club utilise pour ses entraînements, - 1.500 F à l'association Mer et Amitié, au titre de son fonctionnement, - 2.000 F au ROUEN-Dynamite-Club, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 500.000 F au ROUEN-Yacht-Club (R.Y.C.), au titre de l'organisation des «24 Heuresmotonautiques de ROUEN», - 1.000 F à la section sportive des Sourds de la Région Rouennaise, afin de lui permettrede poursuivre ses activités, - 6.000 F au Cercle d'Escrime de ROUEN, au titre de l'organisation d'une compétition defleuret comptant pour la sélection des futurs fleurettistes champions de France. 5.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 90.000 F : - 2.000 F à la Ligue de Haute-Normandie d'Athlétisme, au titre de l'organisation des «Assises régionales de la lutte contre le dopage» qui se sont déroulées à ROUEN, le 30 janvier dernier, - 1.000 F à l'Association Sportive de l'Université de ROUEN (A.S.U.R.), au titre de l'organisation de la «Fête du Sport» qui aura lieu le 29 avril prochain, à l'Université, - 2.500 F à l'Amicale des Clubs de Football Corporatif du Lundi, afin de lui permettre d'organiser une manifestation sportive, - 15.000 F au ROUEN-Université-Club (R.U.C.), au titre de l'organisation du tournoi Jacques Paloumé qui se déroulera les 3, 4 et 5 avril prochain. 6.- Répartition de la provision «Planète Vacances», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.000 F : - 2.300 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), au titre de l'opération Planète Vacances, - 2.500 F à l'association Vent d'Ouest Delta d'Eole, au titre de l'opération Planète Vacances. 7.- Répartition de la provision «Sport - Emplois Jeunes», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 347.576 F, afin de financer les Emplois Jeunes recrutés au cours de l'exercice 1998 et de participer au financement du recrutement de nouveaux Emplois Jeunes au cours de l'année 1999 : - 12.000 F à l'Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.) (recrutement d'un EmploiJeune au 11/12/98), - 12.480 F au Canoë-Club Normand (recrutement d'un Emploi Jeune au 01/12/98), - 22.080 F au Club des Vikings de ROUEN (recrutement d'un Emploi Jeune en 1998 etd'un autre au 01/02/99), - 23.040 F au Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C.N.A.R.) (recrutement de deuxEmplois Jeunes en 1998), - 11.520 F au Handisport du Grand ROUEN (recrutement d'un Emploi Jeune en 1998), - 11.520 F au Normandie-Boxing-Club-Organisation (N.B.C.O.) (recrutement d'un EmploiJeune en 1998), - 26.880 F à l'Olympique du Grand ROUEN (O.G.R.) (recrutement d'un Emploi Jeune en 1998 et d'un autre au 01/09/98), - 23.040 F au ROUEN-Baseball-76 (recrutement de deux Emplois Jeunes en 1998), - 11.520 F au ROUEN-Billard-Club (recrutement d'un Emploi Jeune en 1998), - 34.560 F au ROUEN-76-Handball (recrutement de trois Emplois Jeunes en 1998), - 34.560 F au Rugby-Club de ROUEN (recrutement de trois Emplois Jeunes en 1998), - 46.080 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) (recrutement de quatre Emplois Jeunes en 1998). 8.- Répartition de la provision «Culture - théâtre», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 280.000 F : - 170.000 F à l'association L'Aubépine, au titre de son fonctionnement et notamment afin de participer à la programmation de spectacles jeune public, - 100.000 F à la compagnie La Bouche d'Or, au titre de son fonctionnement et notamment afin de participer au financement de la création d'un spectacle en faveur des Rouennais. 9.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 203.160 F : - 1.000 F à l'association Information Solidarité Réfugiés (I.S.R.), au titre de l'organisation d'une exposition intitulée «Etranger, mon ami», qui se déroulera à ROUEN, en mai 1999, - 80.000 F à la Fédération des Comités de Quartier de ROUEN, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 14.000 F au Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales du Trianon, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 1.600 F à l'association Les Maquettistes Navals Rouennais (M.N.R.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 5.000 F à l'association Média-Cité, à titre de complément de subvention defonctionnement, à 10.000 F :communication, - 15.000 F au comité de quartier Grieu-Vallon Suisse, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 10.- Répartition de la provision «Solidarité», dont le solde des crédits disponibles s'établit - 1.500 F à l'association S.O.S. Amitiés, au titre de ses actions de formation et de - 500 F à l'Orphelinat National des Chemins de Fer de France, afin de lui permettre de poursuivre ses actions de solidarité, - 3.000 F au Secours Populaire Français, afin de participer au financement de la création d'un «espace jeunes». I1.- Répartition de la provision «Français musulmans», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 20.000 F : - 20.000 F à l'association Culturelle des Français Musulmans, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 12.- Répartition de la provision «Personnes âgées», dont le solde des crédits disponibless'établit à 34.000 F : - 4.000 F à l'Amicale des Personnes Agées du Trianon, au titre de son fonctionnement, - 5.400 F au comité Saint-Vivien/Eau de Robec, afin de lui permettre de poursuivre sesactivités, - 2.000 F à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des T.O.E.-M.E. d'Afrique du Nord et Rapatriés d'Algérie (F.N.A.C.I.T.A.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 13.- Répartition de la provision «Handicapés», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 8.000 F : - 1.000 F à l'association Française des Sclérosés en Plaques, au titre de son activité - 1.000 F à l'association Rétina France, au titre de son fonctionnement, - 1.000 F à l'association Dyslexie Normandie, afin de lui permettre de poursuivre ses activités - 5.000 F à l'association Le Chien au service de l'homme, afin de participer à l'éducation d'un chien-guide pour aveugles qui sera confié à un aveugle rouennais. 14.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 150.000 F : - 1.000 F à l'Association Française du Goujerot-Sjogren (A.F.G.S.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 2.500 F à l'Association de la Solidarité pour la Lutte contre la Drépanocytose (A.S.L.D.), à titre de compensation de la location de la Halle aux Toiles que l'association a utilisée le 13 février dernier, à l'occasion d'une conférence sur cette maladie génétique, - 3.000 F à l'association Vie libre, au titre de son fonctionnement, - 5.000 F à la Société de Chimie Thérapeutique (S.C.T.), au titre de l'organisation des «35èmes rencontres internationales de chimie thérapeutique» qui se dérouleront à la faculté de médecine et de pharmacie à ROUEN, en juillet 1999, - 1.000 F à l'association Française des Diabétiques de ROUEN, au titre de son fonctionnement, - 2.000 F à l'association Française des Diabétiques de ROUEN, à titre exceptionnel, afin de participer à l'accueil de la délégation belge des diabétiques de BRUGES. 15.- Répartition de la provision «Environnement», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 60.500 F : - 1.500 F à l'Association des Scientifiques et Techniciens en Environnement (A.S.T.E.R.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités. IL- Propositions de désaffectation partielle de la provision «Université» constituée au budget primitif, afin de financer la publication d'encarts publicitaires dans les éditions suivantes - 9.045 F pour un achat d'espace dans l'édition 1999 du «C.R.O.U.S. en poche», - 14.472 F pour un achat d'espace dans les éditions de février et juillet 1999 du plan du C.R.O.U.S. «Le Passe-partout». III.- Proposition de reversement au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.) de chèques non utilisés et périmés, dont le coût d'achat a été acquitté conjointement par la Ville et par les agents, émanant de la société «Le Chèque-Déjeuner C.C.R.», pour un montant de 57.027,09 F, cette dépense étant financée grâce à l'ouverture de crédits en recette, au chapitre 70. article 70878 et en dépense au chapitre 65, article 6574 La Ville va encaisser un chèque-ristourne émanant de la société «Le Chèque-Déjeuner C.C.R.», pour un montant de 57.027,09 F. Conformément au décret 67.1165 du 22 décembre 1967, ce chèque doit être reversé intégralement au comité d'oeuvres sociales de la collectivité. IV.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 022. article 022. pour un montant global de 200.000 F - 200.000 F à l'association du Palais du Parlement de Normandie, en complément de la subvention accordée au budget primitif de la Ville, au titre de l'organisation de manifestations commémoratives du cinquième centenaire du Parlement de Normandie. V.- Proposition de subvention financée par une ouverture de crédit de 100.000 F au chapitre 65, article 6574 - 100.000 F à l'Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), en complément de la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 1999. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 210 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||