Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 26/03/1999 | |||||
Libelle : | Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes sociaux de relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1990 à 1998. Participation de la Ville. Convention du 1er févier 1988. Avenant. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 1999 | |||||
Catégorie : | Finances et personnel | |||||
Page : | 111 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||