Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes sociaux de relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1990 à 1998. Participation de la Ville. Convention du 1er févier 1988. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances et personnel
Page : 111
Rapporteur :
   
Débats :
   
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