| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/03/1999 | |||||
| Libelle : | Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Bilan. Actualisation. Approbation | |||||
| Document : | Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 1996, vous avez approuvé le principe de la réalisation d'un lotissement d'activités sur le terrain Saint-Gilles, dans la vallée des Deux Rivières, et adopté à cette occasion le bilan prévisionnel de l'opération. Depuis cette date, le permis de lotir a été instruit, puis délivré le 31 décembre 1996. De même, un traité de concession a été mis au point. Ainsi, le 14 février 1997, la Ville a concédé à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.) l'étude, la réalisation de l'opération d'aménagement et la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du lotissement du parc Saint-Gilles. En 1998, la première tranche de travaux a été engagée, permettant la commercialisation des terrains. Conformément à l'article 18 du traité de concession, le Conseil Municipal est appelé chaque année à approuver, avant le 15 mai, le bilan de l'opération actualisé. Le dossier qui vous est présenté aujourd'hui correspond à l'actualisation du bilan prévisionnel du lotissement, arrêté au 31 décembre 1998. Ce bilan comporte un récapitulatif de l'année écoulée et notamment : 1.- En recettes La cession à la société CEDEO d'un terrain de 6.450 m2, au prix de 300 F H.T./m2 (conformément à la délibération du 19 décembre 1997), soit une recette de 2.340.000 F T.T.C. Le bilan n'intègre pas, par contre, la subvention allouée par le Conseil Général de la Seine-Maritime, qui s'élève à 700.700 F et qui sera versée directement à la Ville de ROUEN. Globalement, le poste «recettes» reste stable, s'élevant à 15.470.000 F T.T.C., au lieu de 15.464.000 F T.T.C. dans le bilan initial. 2.- En dépenses - Les frais d'études ont été réglés pour 115.000 F T.T.C., principalement à l'urbaniste chargé du dossier. - Les frais de maîtrise d'oeuvre (182.000 F) ont été réglés à la SOGETI, au titre des honoraires relatifs à la tranche de travaux. - Les travaux structurants s'élèvent à 3.368.000 F T.T.C. Ils comprennent pour l'essentiel : . l'amenée de la moyenne tension, . l'installation d'un poste de transformation, . l'aménagement du giratoire Saint-Gilles, . l'élargissement et l'éclairage public de la nie Saint-Gilles. - Les frais financiers sur court terme s'élèvent à 7.000 F. Les frais financiers se trouvent ramenés à 1.246.000 F au lieu de 1.422.000 F initialement prévus. En effet, les frais sur emprunt s'élèveront à 475.000 F au lieu de 572.000 F. - Les frais divers de gestion s'élèvent à 77.000 F, dont 32.000 F dus à la procédure d'expulsion de gens du voyage et aux travaux de protection nécessaires pour éviter leur installation par intrusion. - Les frais de publicité représentent 17.000 F. - Les frais de maîtrise d'ouvrage concédée s'élèvent à 262.000 F. Il en résulte un bilan actualisé au 31 décembre 1998 faisant apparaître, pour l'année achevée, un montant total de dépenses de 4.099.000 F T.T.C., compensé par l'encaissement d'un emprunt de 4.000.000 F, et un montant de recettes de 2.346.000 F T.T.C., conduisant à une situation de trésorerie positive. En conséquence, aucun versement ne sera demandé à la Ville par la S.A.R.R., au titre de l'année 1998. La participation globale de la Ville à l'équilibre du bilan de l'opération est maintenue à 800.000 F en 2000 et à 490.000 F en 2002, pour des montants globaux de dépenses et de recettes arrêtés respectivement à hauteur de 15.470.000 F T.T.C. Sur le plan opérationnel, divers contacts permettent d'envisager la poursuite de la commercialisation du lotissement et deux nouvelles cessions sont d'ores et déjà envisagées. La première tranche des travaux d'aménagement d'espaces verts va être engagée, ainsi que les branchements des lots commercialisés. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 154 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||