Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Immeuble 204, route de Darnétal. Travaux d'amélioration du confort. Emprunt de 350.838 F. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances et personnel
Page : 114
Rapporteur :
   
Débats :
   
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