Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/03/1999
Libelle :
Convention pluriannuelle de financement Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
108
Rapporteur :
Débats :
Retour