Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/03/1999
Libelle : Budget et comptes. Gestion patrimoniale de la Ville. Actifs antérieurs au 1er janvier 1994. Apurement. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances et personnel
Page : 103
Rapporteur :
   
Débats :
   
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