Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/03/1999
Libelle :
Budget de l'exercice 1999. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
97
Rapporteur :
Débats :
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