Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1998
Libelle : Crèches et haltes-garderies. Second Contrat Enfance. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 139
Rapporteur :
   
Débats :
   
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