Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/12/1998
Libelle :
Terrains route de Lyons-la-Forêt. Transfert de gestion par l'Etat à la Ville de Rouen
Document :
Année :
1998
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
114
Rapporteur :
Débats :
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