Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1998
Libelle : Quais de la Seine rive droite. Travaux d'aménagement. Construction de l'escalier et de l'ascenseur du pont Jeanne d'Arc. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n°2. Autorisation
Document : Par délibération du 18 décembre 1997, lc Conseil Municipal a décidé du principe de l'aménagement des quais bas de la Seine rive droite en promenade paysagère, pour un montant global de 10.275.000 F.
Par délibération du 28 mars 1998, le Conseil Municipal a autorisé le recours à un maître d'oeuvre extérieur, pour la réalisation d'un ascenseur et d'escaliers reliant les ponts Jeanne d'Arc et Corneille à la promenade.
Un marché négocié a été passé avec le groupement de maîtrise d'oeuvre ROBINNE et
ROPERS/SICRE/ECOMEX retenu après consultation, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 1.350.000 F H.T., assortie d'un taux de tolérance «études» de 7 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 162.000 F H.T., pour un taux de rémunération de 12 %.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 novembre 1998, a décidé d'apporter des modifications au programme architectural, par la suppression de l'escalier initialement prévu au pont Corneille et l'élargissement de l'escalier du pont Jeanne d'Arc, et autorisé la signature d'un avenant n° 1 avec le maître d'oeuvre.
Cet avenant a porté l'enveloppe financière affectée aux travaux à 2.545.455 F et le forfait provisoire de rémunération à 305.454,60 F H.T., soit 368.378,25 F T.T.C.
L'avant-projet définitif a été établi. Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 2.723.600 F H.T. Ce coût permet d'arrêter, conformément à la législation, le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre. Il s'élèvera à 326.832 F H.T., soit 394.159,39 F T.T.C.
La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer, d'une part, le coût prévisionnel des travaux et, d'autre part, le forfait définitif de rémunération.
Cet avenant entre dans l'enveloppe financière globale que vous avez autorisée par délibération du 13 novembre 1998, pour un montant de 11.216.000 F T.T.C.
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 114
Rapporteur :
   
Débats :
   
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