| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Collège Boieldieu. Déclassement du domaine public. Cession. Voie d'accès au collège. Intégration dans le domaine public. autorisation | |||||
| Document : | Le collège Boieldieu est situé 200, rue Albert Dupuis, sur une parcelle communale d'environ trois hectares. Son terrain d'assiette ainsi que ses bâtiments d'origine appartiennent à la Ville de ROUEN. Conformément aux lois de décentralisation des 22 mars et 7 juillet 1983, la gestion en a été confiée au Département de la Seine-Maritime. Depuis, le Département a entrepris une opération de restructuration, extension et réhabilitation des locaux. Seul le bâtiment situé côté rue Albert Dupuis a fait l'objet d'importants travaux de restructuration. S'y sont adjointes de nouvelles constructions. Le deuxième bâtiment, situé côté avenue de la Grand'Mare et abandonné par le Département de la Seine-Maritime, a été restitué à la Ville de ROUEN après que M. le Préfet eut prononcé la désaffectation de son usage scolaire par un arrêté du 14 mars 1996. Par la-même, la Ville de ROUEN a retrouvé la pleine propriété du terrain d'assiette de cette partie du collège. Le bâtiment en question a en outre été récemment démoli. Aujourd'hui, le Département de la Seine-Maritime souhaite unifier le régime de ses propriétés en acquérant le terrain d'assiette du nouveau collège ainsi que les bâtiments d'origine (atelier, bâtiment scolaire) avant restructuration. Le Département de la Seine-Maritime envisage ici de reconduire le schéma précédemment retenu pour la construction du nouveau collège Camille Claudel, en réalisant cette acquisition à titre gratuit. La valeur des bâtiments d'origine, avant restructuration, a été estimée par l'administration des Domaines entre 1.400.000 F et 1.750.000 F. La cession pourrait intervenir à titre gratuit, afin de tenir compte de l'importance de l'investissement consenti par le Département de la Seine-Maritime pour cet établissement scolaire. La surface cessible serait de l'ordre de 8.000 m2, sous réserve d'arpentage. Enfin, le Département de la Seine-Maritime a sollicité le classement dans le domaine public communal de la voie d'accès et de l'aire de retournement reliant la rue Albert Dupuis au nouveau collège Boieldieu. Cette voie, qui permet également la desserte d'autres équipements publics, notamment une cantine scolaire municipale et un gymnase municipal, pourrait ainsi être ultérieurement réaménagée par la Ville de ROUEN. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 111 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||