| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Installations classées pour la protection de l'environnement. Création d'un centre de tri et de transit de déchets industriels et commerciaux banals à Darnétal. Avis | |||||
| Document : | La S.A.R.L. Developpement Location Déchetterie (D.L.D.), dont le siège est à BAPEAUME-LES-ROUEN, a sollicité l'autorisation de créer un centre de tri et de transit de déchets industriels et commerciaux banals à DARNETAL, boulevard de la Paix/rue de l'Avalasse. Cette activité est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. La Ville de ROUEN se situant dans le rayon d'affichage, vous êtes donc appelés à émettre un avis sur ce projet. Le projet comporte essentiellement un bâtiment abritant deux lignes de tri qui recevront, d'une part, les gravats provenant des chantiers du bâtiment et, d'autre part, des emballages commerciaux. L'installation comportera également un dépôt de bennes, une station de lavage, une station de distribution de carburant et un bassin pour la régulation des eaux pluviales. Les déchets seront triés et entreposés avant d'être expédiés, selon leur nature, soit en vue de leur recyclage, soit vers des centres de traitement homologués, soit vers l'ancienne carrière de SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (matériaux inertes non recyclables qui serviront de remblai). Des déchets amiantés conditionnés sur chantier («big bag» ou palette filmée) sont susceptibles de transiter sur le centre et les produits seront stockés dans une zone strictement délimitée et réglementée. Toute ouverture des conditionnements sera prohibée. La capacité de tri de l'établissement s'élèvera à 140.000 m3/an ou 600 m3/jour. L'activité générera le passage de 76 camions par jour au maximum, entre 7 h et 19 h (soit une augmentation du trafic routier de 0,6 % à 0,7 %). L'étude d'impact fait état des dispositions prises pour éviter toute pollution : - Pollution de l'eau : toutes les activités (station de distribution de carburant, aire de lavage, aire de stationnement, plate-forme de tri) seront réalisées sur des aires étanches et les eaux de ruissellement transiteront par des bacs déshuileurs-débourbeurs. - Pollution de l'air : toute activité de tri sera réalisée sous un bâtiment, évitant la dispersion des poussières. Les produits admis sont inertes et ne devraient dégager aucune odeur. - Bruit : les simulations réalisées font apparaître que les niveaux de bruit en limite de propriété de l'installation seront inférieurs aux 70 dB(A) admis pour ce type d'installation. L'émergence due ce centre de tri devrait être nulle au niveau des habitations les plus proches, situées au niveau du boulevard de la Paix (R.N. 31 ROUEN-GOURNAY). Des contrôles périodiques seront réalisés pour vérifier cette prévision. Il faut néanmoins s'interroger sur l'opportunité de créer maintenant une installation de tri et de stockage de déchets, alors qu'on ne peut savoir si cette unité s'inscrit dans la filière réglementaire d'élimination des déchets. Il conviendrait en effet d'obtenir préalablement de l'Etat les éléments permettant d'avoir une vision globale des équipements existants ou en projet, publics ou privés, qui assureront le tri, la valorisation et la mise en décharge des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals. Cela permettrait de déterminer si l'unité de tri et de stockage projetée DARNETAL a sa place dans le plan départemental d'élimination des déchets. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'information suffisante sur les conditions globales d'exploitation de ce type d'installation par l'entreprise D.L.D., au regard des règles relatives à la protection de l'environnement, l'occasion de la mise en décharge des déchets une fois triés. |
|||||
| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 88 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||