| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Eau et assainissement. Fourniture d'eau aux communes voisines. Conventions et avenants | |||||
| Document : | Pour son approvisionnement en eau potable, la Ville fait appel à des ressources qui se situent sur le territoire de plusieurs communes voisines de l'agglomération. Parallèlement, quatre collectivités qui ne disposent pas de moyens de pompage spécifiques sont alimentées en eau par les ouvrages municipaux (les communes de SAINT-MARTIN-DU-VIVIER, du GRAND-QUEVILLY, de MOULINEAUX et le Syndicat d'Eau de la Vallée du Robec). Ces échanges sont régis par des conventions dont les plus anciennes ont été conclues en 1961 et modifiées à plusieurs reprises par des avenants. En accord avec les communes bénéficiaires, ces conventions ont été renégociées, pour traduire les modifications intervenues aux plans tant technique que financier. Il est ainsi apparu souhaitable d'établir de nouvelles conventions avec les communes de MOULINEAUX et de SAINT-MARTIN-DU-VIVIER et de traduire par des avenants les modifications à apporter aux contrats plus récents avec le Syndicat d'Eau de la Vallée du Robec et la Ville du GRAND-QUEVILLY. A cette occasion, la pertinence des prix facturés à ces collectivités pour leur approvisionnement en eau a été examinée. Les branchements qui desservent les collectivités sont situés directement sur les lieux de captage ou raccordés aux adductions. Les coûts exposés par le service municipal de l'Eau sont donc constitués par les frais de production, dont le montant représente sensiblement le tiers du prix de détail supporté par les usagers. Par cohérence, il est nécessaire de réviser le prix consenti à la commune de MOULINEAUX, pour l'aligner sur le tarif demandé à celle du GRAND-QUEVILLY, dont les conditions techniques de fourniture sont très voisines. Ces contrats et avenants prendront effet au 1er janvier 1999. Pour compléter ses ressources, dans le cadre d'une gestion globale de l'eau au sein de l'agglomération, la Ville de ROUEN est elle-même amenée à s'approvisionner auprès d'une autre collectivité, le Syndicat d'Eau de MAROMME. L'ensemble de ces flux est résumé sur un tableau annexé au présent rapport, sur lequel figurent les volumes d'échange et les tarifs auxquels ils sont réalisés. On constate notamment que les prix de vente pratiqués par la Ville sont en cohérence avec ses propres prix d'achat. ECHANGE D'EAU ENTRE ROUEN ET DIFFERENTES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION 1.- Volumes échangés - en direction de communes situées sur les adductions 2.200.000 m3/an - achat d'eau au Syndicat d'Eau de MAROMME de 800.000 m3/an à 1.100.000 m3/an 2.- Tarifs pratiqués - ROUEN vers Syndicat d'Eau de la Vallée du Robec 1,35 F/m3 - ROUEN vers SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 1,38 F/m3 - ROUEN vers LE GRAND-QUEVILLY 1,39 F/m3 - ROUEN vers MOULINEAUX 1,35 F/m3 - Syndicat d'Eau de MAROMME vers ROUEN : . Abonnement annuel : 815.000 F . Prix proportionnel : 0,36 F/m3 soit pour 800.000 m3/an 1,38 F/m3 soit pour 1.100.000 m3/an 1.10 F/m3 Pour mémoire, la production globale nécessaire aux besoins de la Ville est de 14.400.000 m3. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 84 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||