| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Subvention aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1998 1.- Répartition de la provision «Emplois Jeunes», dont le solde des crédits disponibless'établit à 8.560 F : - 3.840 F au Club Nautique et Athlétique dc ROUEN (C.N.A.R.), au titre du recrutement d'un «Emploi Jeunes», - 2.880 F au Club des Vikings de ROUEN, au titre du recrutement d'un «Emploi Jeunes». 2.- Répartition de la provision «Manifestations sportives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 13.750 F : - 5.000 F au Boxing-Club de ROUEN, au titre de l'organisation d'un gala de boxe qui a eu lieu le 30 mai 1998, - 5.000 F au ROUEN-Billard-Club, au titre de l'organisation du 1er Grand prix de la Ville de ROUEN qui s'est déroulé du 11 au 13 décembre 1998, - 3.750 F à la Ligue de Haute-Normandie de Gymnastique, au titre de l'organisation d'un gala en faveur de la recherche sur l'autisme. 3.- Répartition de la provision «Planète Vacances», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 2.200 F : - 1.500 F au Canoë-Club Normand, - 700 F au Golf-Club ROUEN / MONT-SAINT-AIGNAN. 4.- Répartition de la provision «Accueil des jeunes enfants», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 38.000 F : - 8.870 F à la Confédération Syndicale des Familles de l'île Lacroix, à titre de complément de la subvention de fonctionnement, - 12.160 F à l'association Le Jardin des Bisous, à titre de complément de la subvention de fonctionnement. - 3.000 F à la Maison des Droits de l'Enfant, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, fonctionnement. - 13.970 F à l'association Farandole, à titre de complément de la subvention de 5.- Répartition de la provision «Centres de loisirs non municipaux», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 14.300 F : - 5.000 F à l'association Loisirs et Handicaps, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 6.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.000 F : - 10.000 F à l'association Secours Populaire Français, à titre de complément de la subvention de fonctionnement, - 10.000 F à l'association Médecins du Monde, à titre de complément de la subvention de fonctionnement, - 3.000 F à l'amicale Saint-Julien, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - 7.000 F à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), mesure exceptionnelle au titre du Téléthon. II.- Proposition de répartition des deux provisions «Université» et «ROUEN-Cité-Jeunes», dont les soldes des crédits disponibles ressortent respectivement à 13.465 F et 16.800 F - 30.000 F à l'association Maison de Jeunes du quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre de ses actions de prévention. III.- Proposition d'utilisation de crédits disponibles sur les provisions diverses constituées au budget principal - 244.000 F à l'association Restaurant de la Maison des Jeunes de la Ville de ROUEN, afin de faire face à la clôture de ses comptes, suite à l'arrêt de son activité le 27 novembre 1998. IV.- Proposition de répartition de la provision de 100.000 F constituée au budget annexe du théâtre des Arts-opéra de Normandie (chapitre 67, article 673 du budget annexe du théâtre des Arts-opéra de Normandie) - 95.000 F à l'association Octobre en Normandie, afin de lui permettre de compenser, sur la base des justificatifs apportés par l'association, le surcoût lié à l'annulation de représentations qui auraient dû avoir lieu au théâtre des Arts-opéra de Normandie, en 1997. Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement le notre cité, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE QUI BOUGE» Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative et «VILLE ENTREPRENANTE» finances - Emploi - Développement économique, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions proposées dans l'état joint au dossier de délibération. M. Jean-Maurice ROBERT, Adjoint.- Je vous propose d'adopter 19 nouvelles subventions pour un montant de 464.670 F, qui consistent en répartition de crédits votés au budget prévisionnel 1998, portant ainsi à 574 le nombre d'associations subventionnées au cours de cet exercice. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 137 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||