| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Services municipaux. Utilisation de l'Euro par les régies municipales | |||||
| Document : | Le basculement définitif des collectivités locales à l'euro n'interviendra qu'en 2002. Toutefois, c'est en réalité dès le 1er janvier 1999, date de la fixation définitive du taux de conversion de l'euro, que la Ville de ROUEN sera concernée par la mise en place de la monnaie unique européenne. La période transitoire séparant ces deux échéances verra s'appliquer trois grands principes : la continuité des contrats, le maintien de la comptabilité publique en francs et surtout la règle du «ni-ni» (ni interdiction, ni obligation d'utiliser l'euro). En vertu de ce dernier principe, une transaction en euros ne pourra se faire que si les deux parties concernées sont d'accord. D'ores et déjà, des premières mesures ont été engagées par l'administration municipale pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, la charge des «chantiers» liés au passage à l'euro. Ainsi, un chargé de mission a été recruté, un comité de pilotage constitué et un recensement de l'ensemble des problèmes techniques liés au passage à l'euro est mis en oeuvre. Des actions de sensibilisation et de formation ont également été mises en place : - sensibilisation des chefs de service le 16 septembre 1998, - formation des agents municipaux les 1er et 15 décembre 1998. - formation des comptables municipaux les 8 et 10 décembre 1998. Au vu de leurs contraintes propres, il est apparu que 3 régies municipales devraient pouvoir accepter les transactions en euros, tant en recettes qu'en dépenses, dès le début de l'année 1999 : - le Laboratoire Municipal et Régional d'analyses, du fait de ses relations commerciales avec des partenaires utilisant l'euro dès le 1er janvier 1999 (français ou européens), et, dans le contexte de «L'Armada du Siècle» et au regard de leur vocation touristique : - les musées, - la halte de plaisance de l'ile Lacroix. dont la gestion a été reprise en régie municipale au 1er décembre 1998. Toutefois. la fixation des nouveaux tarifs ne pourra intervenir avant le 1er janvier 1999, le taux définitif de conversion n'étant pas connu à ce jour. Les autres régies municipales seront ensuite, en fonction de la nature de leurs activités, autorisées progressivement à utiliser l'euro pour leurs règlements. Par ailleurs, dans le cadre des marchés publics, bien que les agents économiques soient soumis à la règle du «ni interdiction, ni obligation» d'utiliser l'euro, les collectivités donneuses d'ordre ne pourront rejeter des offres d'entreprises sur la base de critères monétaires. Toutefois, le règlement se fera dans la monnaie choisie par la collectivité (en francs pour la Ville de ROUEN pour l'instant). |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 171 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||