| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Plateau piétonnier. Contrôle d'accès. Première tranche (Vieux-Marché - place de la Pucelle -Saint-Sever). Demande de subvention. Autorisation | |||||
| Document : | La Municipalité a engagé plusieurs actions en vue de lutter contre l'intrusion de véhicules sur le plateau piétonnier. Cette politique s'est notamment développée selon les axes suivants : - suppression du parking provisoire de surface installé place du Vieux-Marché, - refonte complète de la signalisation de police des voies piétonnes, se traduisant par la mise en place de panneaux de dimensions et de graphisme adaptés, - incitation tarifaire à l'utilisation des parkings du centre ville (opération «Soirée à 10 F», de 19 h à 1 h du matin dans un premier temps, cet horaire ayant été porté récemment à 3 h du matin dans les parkings de l'Hôtel de Ville, des Espaces du Palais et de la Pucelle), - mise en place de bornes démontables dans nombre de sites réaménagés, - mise en place d'une surveillance régulière et d'une verbalisation renforcée des débordements. Pour améliorer l'efficacité de ces dispositifs, un programme de contrôle d'accès au plateau piétonnier par la mise en place de bornes escamotables automatisées a été élaboré pour l'ensemble des secteurs piétonniers et estimé à 3.689.900 F H.T. (4.450.000 F T.T.C.). Au cours de votre séance du 19 janvier 1996, vous avez autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation à titre expérimental d'une première tranche opérationnelle de ce programme, portant sur deux quartiers de la ville, les places du Vieux-Marché et de la Pucelle d'une part, le centre commercial Saint-Sever d'autre part, et estimée à 1.824.212 F H.T., soit 2.200.000 F T.T.C. Cet appel d'offres a été par la suite déclaré infructueux, les propositions reçues dépassant sensiblement l'estimation des services. Il semble maintenant possible, compte tenu de l'évolution technologique des matériels de contrôle d'accès et de la multiplication des offres en matière de télécommunications de données numériques, de relancer la procédure de consultation sans modifier l'estimation initiale. L'appel d'offres à lancer comporterait trois lots : - travaux de voirie et de génie civil, - fourniture et installation des bornes escamotables, - système de gestion centralisée et transmission. Les travaux de réfection des tranchées seraient confiés aux entreprises titulaires des marchés d'entretien de la voirie. L'enveloppe financière, estimée toutes taxes comprises à 2.200.000 F, se décompose, à titre indicatif, comme suit : - lot n° 1 500.000 F - lot n° 2 850.000 F - lot n° 3 525.000 F - réfection des tranchées 125.000 F - provision pour dépenses diverses 200.000 F (tirage de documents, publicité, communication, révisions de prix, coordination de sécurité, etc.) TOTAL T.T.C 2.200.000 F Cette opération pourrait être subventionnée par le Département de la Seine-Maritime, à hauteur de 15 % du montant total hors taxes, et bénéficier d'une participation de l'Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (F.I.S.A.C.), pour un montant plafonné à 20 % de la dépenses hors taxes. Il vous est donc proposé de solliciter dès maintenant une subvention du Département de la Seine-Maritime pour cette première tranche opérationnelle. Dans cette même séance, une délibération a pour objet de solliciter pour cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de ROUEN-Centre 2000, une subvention au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 93 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||