Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1998
Libelle : Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes Sociaux de Relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1984 à 1992. Participation de la Ville
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 148
Rapporteur :
   
Débats :
   
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