Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1998
Libelle : Garantie d'emprunt. Société d'H.L.M. Atlantique. Emprunts de 3.040.900 F et 735.400 F. Remboursement par anticipation. Abandon de la garantie
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 167
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour