Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1998
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Secteur Pélissier. Ilots A.3, A.4 et A.5. Construction de 26 logements P.L.A. et de 20 logements P.L.I.. Emprunts de 7.465.699 F et 3.769.512 F
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 157
Rapporteur :
   
Débats :
   
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