Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1998
Libelle : Garantie d’emprunt. Association d'Action Educative près le Tribunal pour enfants de Rouen. Remboursement par anticipation de l'emprunt. Abandon de la garantie
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 168
Rapporteur :
   
Débats :
   
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