| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1998 | |||||
| Libelle : | Ecole maternelle Claude Debussy. Sinistre du 28 mars 1998. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances. Acceptation | |||||
| Document : | Le 28 mars 1998, un incendie a partiellement endommagé les locaux abritant l'école maternelle Claude Debussy, situés rue Gaston Veyssière dans le quartier de la Grand'Mare. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «Dommages aux biens» n° 14.626.315.01, souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN, assurances GOUPIL. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat. La Ville a, de son côté, confié au cabinet d'expertise ROUX-HERR la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Les deux experts ont établi un état des pertes sur les bases contractuelles de la police d'assurance mise en oeuvre, comprenant l'indemnité liée à la remise en état de la partie de bâtiment sinistrée, la prise en charge des mesures conservatoires et des frais de nettoyage, le coût du contenu appartenant à la Ville et des pertes indirectes. Un accord est intervenu entre les assureurs et la Ville sur un montant d'indemnité égal à 294.131 F T.T.C., conforme à l'évaluation des dommages établie par vos services techniques et l'expert. Le versement intervenu à l'occasion du sinistre pour le nettoyage du bâtiment, d'un montant de 55.512 F T.T.C. devant être déduit, les assureurs sont disposés à procéder au versement de la somme, calculée T.V.A. incluse, de 238.619 F. Cette indemnité comprend les honoraires du cabinet ROUX-HERR, d'un montant de 24.385 F T.T.C., pris en charge par AXA au titre du sinistre, somme que la Ville devra restituer à son expert. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 174 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||