| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/11/1998 | |||||
| Libelle : | Monuments historiques. Programme 1997. Beffroi du Gros-Horloge. Restauration. Participation de la Ville. Convention. Avenant | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN a signé en 1997, avec l'Etat et le Département de la Seine-Maritime, une convention financière afférente à la restauration du Beffroi du Gros-Horloge. L'article 5 de cette convention fixait le paiement de la participation de la Ville et du Département à l'Etat, maître d'ouvrage de cette opération, selon l'échéancier suivant, calculé en fonction du calendrier prévisionnel des travaux : - 1.000.000 F en décembre 1997 (date prévue de l'ouverture du chantier). - 1.000.000 F en août 1998 (à mi-chantier). Du fait du retard apporté à la mise en oeuvre des travaux prévus dans cette convention, cet échéancier est devenu aujourd'hui obsolète. Il convient donc de prévoir un avenant fixant le nouvel échéancier des travaux de restauration et des versements de la participation financière de la Ville. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 179 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||