| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/11/1998 | |||||
| Libelle : | Halte de plaisance de l'île Lacroix. Reprise en régie par la Ville. Tarifs. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN et l'Association de Gestion de la Halte de Plaisance de l'île Lacroix ont décidé, d'un commun accord, de mettre fin à la convention qui les liait pour la gestion de la halte de plaisance. Le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance en date du 2 octobre 1998, la reprise en régie directe de cet équipement, à compter du 1er octobre. Aussi convient-il de déterminer aujourd'hui les tarifs qui seront appliqués aux plaisanciers qui viendront accoster aux pontons de la halte de plaisance ou qui stationneront à terre, selon la grille jointe à la présente délibération. Enfin, pour mieux coller à la réalité de la tarification en matière de plaisance, la classification des bateaux s'établit entre «longueur minimale» et «longueur maximale». Deux catégories de tarifs sont présentés, selon que les bateaux sont aux pontons ou qu'ils sont posés à terre, sur ber ou sur remorque. 1.- LES TARIFS A L'EAU 1.- Période d'hiver : du 1er octobre au 31 mai. Les tarifs sont proposés à la journée, à la semaine et au mois. Pour la période d'hivernage (8 mois), une minoration de 10 % est appliquée à partir du tarif mensuel, soit, pour un bateau d'une longueur comprise entre 4 m et 4,99 m : (292,50 F X 8 mois) - 10 % = 2.106 F. 2.- Période d'été : du 1er juin au 30 septembre. Les tarifs sont également établis à la journée, à la semaine et au mois. Il n'est pas appliqué de minoration. 3.- A l'année : du 1er octobre au 30 septembre. Le tarif proposé se compose du tarif de la période d'hivernage auquel s'ajoute le tarif d'été minoré de 10 %, ce qui correspond, pour un bateau d'une longueur comprise entre 4 ni et 4,99 m, à : 2.106 F + [(1.092 F X 4 mois) - 10 %] = 6.037,20 F. 11.- LES TARIFS A TERRE : du 1er octobre au 30 septembre. Le stationnement s'entend pour une période d'un mois minimum. Pour un stationnement sur une période de 6 mois, 9 mois ou 12 mois, il est appliqué une minoration de 10 %, soit, pour un bateau d'une longueur comprise entre 4 ni et 4,99 m : - pour 6 mois : (195 F X 6 mois) - 10 % = 1.053,00 F, - pour 9 mois : (195 F X 9 mois) - 10 % = 1.579,50 F, - pour 12 mois : (195 F X 12 mois) - 10 % = 2.106,00 F. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 174 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||