| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/11/1998 | |||||
| Libelle : | Cathédrale Notre-Dame. Transfert et restauration des cloches et du carillon. Participation de la Ville. Convention. Avenant n° 1 | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN, conformément à l'engagement pris dans le cadre de la convention pluriannuelle de restauration de la cathédrale de ROUEN signée le 17 septembre 1994, a accepté de participer, à hauteur de 2.000.000 F, aux travaux de restauration du carillon de la cathédrale. La convention financière relative à cette opération, signée par la Ville le 30 avril 1997, prévoyait le versement du fonds de concours de la Ville en deux fois, selon un échéancier lié au déroulement prévisionnel des travaux : - 1.000.000 F au 3ème trimestre 1997, correspondant à la date de l'ordre de service, - 1.000.000 F au 3ème trimestre 1998, correspondant à la mi-chantier. La Direction de la Musique et de la Danse du ministère de la Culture et de la Communication n'ayant pu dégager les crédits nécessaires à cette opération avant 1998, l'échéancier de la convention est devenu obsolète. Il convient donc de prévoir un avenant fixant le nouvel échéancier des travaux. Celui-ci prévoirait que le fonds de concours de la Ville serait versé dans les conditions suivantes : - 50 % à la notification de l'ordre de service du lot principal, - 50 % à la notification du certificat établi par le maître d'oeuvre, attestant un état d'avancement du chantier à 50 %. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 180 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||