Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/11/1998
Libelle : Secteur Ouest. Immeubles 85-87, avenue Pasteur et 43 bis, rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition. Autorisation
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 148
Rapporteur :
   
Débats :
   
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