Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/11/1998
Libelle : Aménagement des quais. Convention de superposition de gestion (domaine public fluvial) entre l'Etat (Voies Navigables de France) et la Ville de Rouen
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 142
Rapporteur :
   
Débats :
   
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