Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/11/1998
Libelle :
Régie de service des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation
Document :
Année :
1998
Catégorie :
Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page :
130
Rapporteur :
Débats :
Retour