| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/11/1998 | |||||
| Libelle : | Secteur Ouest. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition de diverses propriétés. Demande de subvention départementale | |||||
| Document : | Le développement du secteur Ouest de ROUEN prévoit notamment la recomposition urbaine du quartier situé autour de l'avenue Pasteur. A proximité de cet axe qui sera réaménagé, diverses opérations sont actuellement mises en oeuvre, comme par exemple la faculté de droit, sciences économiques et gestion, le programme immobilier sur le terrain contigu à l'hôtel IBIS, dont les modalités vous sont présentées au cours de cette même séance, et la restructuration de l'îlot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Le programme de cette dernière opération comprendra des équipements collectifs (mairie annexe, crèche, salle municipale, un préau pour l'école Brière, etc.), des bureaux, des logements (logements pour étudiants, de type Prêts Locatifs Aidés - P.L.A. -, et accession), des commerces en rez-de-chaussée des immeubles et un parking souterrain lié aux besoins de l'opération immobilière. Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 mai dernier, vous avez décidé de conclure un traité de concession d'aménagement, en vue d'engager la réalisation de cette opération. Les acquisitions foncières des propriétés comprises dans le périmètre de cette opération ont été engagées a partir de 1983. A ce jour, seules quatre propriétés restent à acquérir pour achever la préparation de l'opération immobilière. L'acquisition de deux d'entre elles a été soumise à votre approbation le 27 mars dernier ; les actes notariés correspondants sont en cours de régularisation. L'acquisition des deux autres propriétés est soumise à votre approbation ce jour, par rapport séparé. Le coût d'acquisition de ces quatre propriétés s'établit à 2.940.000 F. Parallèlement, la Ville de ROUEN doit procéder au rachat des propriétés que l'Etablissement Public de la Basse-Seine (E.P.B.S.) a acquises pour son compte, dans ce même îlot. Le montant de ce rachat, qui interviendra en 1999, s'établit à 4.326.717,85 F. Dans le cadre du contrat pluriannuel actuellement en cours d'élaboration, il apparaît que l'opération d'aménagement de l'îlot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons serait retenue par la Ville de ROUEN et le Conseil Général de la Seine-Maritime. A ce titre, les dépenses relatives aux acquisitions foncières restant à réaliser pourraient être subventionnées par le Département, à hauteur de 15 % des montants exprimés ci-dessus. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 149 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||