Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/11/1998
Libelle : Propriété communale 38-42, rue du Renard. Cession à la S.A. d'H.L.M. 3 F Basse-Seine. Subvention. Attribution. Autorisation.
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 158
Rapporteur :
   
Débats :
   
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