Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/11/1998
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Allongement de la durée des emprunts. Maintien de la garantie de la Ville
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 107
Rapporteur :
   
Débats :
   
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