| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/11/1998 | |||||
| Libelle : | Ancienne caserne Pélissier. Acquisition. Demande de subvention départementale. Autorisation | |||||
| Document : | Dans le cadre du plan de restructuration des armées, le ministère de la Défense a fait connaître, en 1995, son intention de quitter la caserne Pélissier. La Ville a aussitôt manifesté son intérêt pour cet ensemble immobilier. Une éventuelle acquisition pouvait en effet permettre le regroupement, sur le site, de services municipaux. De même, l'existence d'un gymnase dans le cadre de la caserne constituait un atout indéniable et pouvait apporter une réponse au déficit d'équipements sportifs de ce quartier. Enfin, la maîtrise par la Ville de cet ensemble immobilier pouvait constituer le prélude à une nouvelle organisation urbanistique de ce quartier de la rive Sud de ROUEN. A la suite des négociations engagées dans ce cadre entre la Ville et l'Etat (ministère de la Défense), un accord définitif est intervenu sur les bases suivantes : - transfert de gestion, à titre gratuit, des espaces publics de la caserne Pélissier (espaces verts, voies publiques), du gymnase de la caserne Pélissier et du bâtiment Est attenant, - acquisition par la Ville, de l'Etat, de la pleine propriété, pour une surface au sol de 44.701 m2, de l'ensemble des bâtiments de la caserne Pélissier, à l'exception du gymnase et du bâtiment Est attenant, au prix de 19.000.000 F. Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 1997, vous avez entériné les termes de cet accord et, notamment, autorisé M. le Maire à signer les actes administratifs à intervenir. Dans le cadre du contrat pluriannuel actuellement en cours de négociation avec le Département de la Seine-Maritime, il apparaît que l'opération d'aménagement du site de la caserne Pélissier pourrait être retenue par la Ville de ROUEN et le Conseil Général. La dépense relative à l'acquisition proprement dite, soit 19.000.000 F, serait notamment subventionnable, à hauteur de 15 % du montant exprimé ci-dessus. |
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| Année : | 1998 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 163 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||