Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/11/1998
Libelle :
Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen-"Rouen Habitat". Devenir. Politique du logement social à Rouen. Motion d'urgence
Document :
Année :
1998
Catégorie :
Page :
76
Rapporteur :
Débats :
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