Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/11/1998
Libelle :
Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen
Document :
Année :
1998
Catégorie :
Page :
99
Rapporteur :
Débats :
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