Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/10/1998
Libelle : Centre de cultures de Franqueville-Saint-Pierre. Cession de parcelles de terrain au Département de la Seine-Maritime. Autorisation
Document :
 
Année : 1998
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 44
Rapporteur :
   
Débats :
   
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